Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues d’une part, par la SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES, société par actions simplifiée au capital de 60 000,00 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 308 437 957, ayant son siège social 25, rue Pierre Fontaine – 75009 Paris (France), exploitant le cabaret LA NOUVELLE EVE, (ci-après « LA NOUVELLE EVE »), et d’autre part, toute(s) personne(s) souhaitant accéder, naviguer et utiliser l’une quelconque des fonctionnalités du site internet accessible depuis l’adresse url http://www.lanouvelleeveparis.com (ci-après le « Site ») à des fins personnelle et privée (ci-après les « Utilisateur(s) »).

Le Site permet notamment de (i) faire découvrir l’univers, l’histoire, l’établissement et la revue du cabaret LA NOUVELLE EVE, (ii) présenter les artistes participant au spectacle, ainsi que (iii) permettre aux Utilisateurs d’effectuer des réservations en ligne. La rubrique « AUDITION » permet enfin à LA NOUVELLE EVE de procéder au recrutement de nouveaux talents artistiques.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de leurs contenus s’effectuent dans le strict respect des CGU en vigueur. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue donc de la part des Utilisateurs une acceptation sans réserve des dispositions des CGU.

Les Utilisateurs sont également informés que l’utilisation des services de réservation est également soumise aux « Conditions Générales régissant la Vente des billets », dont ils devront préalablement prendre connaissance et accepter les termes pour finaliser leur commande.

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est réalisé conformément à la « Politique de Confidentialité ».

LA NOUVELLE EVE informe les Utilisateurs que les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque les Utilisateurs accèdent au Site postérieurement à leur mise en ligne. LA NOUVELLE EVE recommande donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement la présente page.

1. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

1.1. Le Site est accessible à tout Utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et s’engage, à ce titre, à la configuration de son installation afin de bénéficier d’une utilisation optimale des fonctionnalités du Site.

1.2. LA NOUVELLE EVE fait ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité ininterrompue du Site 24/24H et 7/7J. L’accès au Site pourra toutefois être occasionnellement restreinte ou suspendue, sans préavis, pour permettre à LA NOUVELLE EVE d’effectuer des opérations de maintenance, ou afin d’introduire de nouvelles fonctionnalités sur le Site. LA NOUVELLE EVE tentera, dans la mesure du possible, de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions.

1.3. LA NOUVELLE EVE ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté de LA NOUVELLE EVE et empêchant la disponibilité du Site. En tout état de cause, LA NOUVELLE EVE recommande à l’Utilisateur de protéger son équipement informatique par l’installation de logiciels antivirus et de sécuriser sa connexion internet.

1.4. L’Utilisateur est ainsi informé que LA NOUVELLE EVE n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l’accès à tout ou partie du Site, et ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quel qu’en soit sa cause, origine, nature et conséquence, découlant de la navigation ou de l’utilisation du Site. Notamment, LA NOUVELLE EVE décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité de l’un ou l’autre du Site, de survenance de bogues, et/ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.

2. RESPONSABILITÉ

2.1. Lorsqu’il saisit des données personnelles par l’intermédiaire du Site, notamment via les rubriques « CONTACT », « NEWSLETTER », « AUDITION », « RESERVATION », ou « PRIVATISATION », l’Utilisateur s’engage à ne communiquer à LA NOUVELLE EVE que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits des tiers.

2.2. L’Utilisateur garantit à LA NOUVELLE EVE qu’il effectuera une utilisation loyale et licite du Site, dans le strict respect des CGU en vigueur lors de la navigation. L’Utilisateur s’engage notamment à n’effectuer aucun acte de nature à interférer, perturber ou bloquer, de quelque manière que ce soit, y compris partiellement ou temporairement, le fonctionnement normal du Site. L’Utilisateur s’engage également à ne pas intenter ou chercher à intenter, de quelque manière que ce soit, à la sécurité du Site et/ou plus largement aux infrastructures d’hébergement et systèmes d’information utilisés par LA NOUVELLE EVE.

2.3. LA NOUVELLE EVE s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont pertinentes et actuelles. Cependant, LA NOUVELLE EVE ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour, des délais raisonnables étant nécessaires à l’administration du Site. Par conséquent, LA NOUVELLE EVE n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du contenu du Site.

2.4. Sans préjudice des dispositions des conditions générales de vente applicables aux services de réservation et de vente en ligne, LA NOUVELLE EVE ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de l’utilisation du Site, et/ou de la consultation d’informations figurant sur le Site.

2.5. LA NOUVELLE EVE met à la disposition de l’Utilisateur, à titre purement informatif, plusieurs liens hypertextes ou flux d’actualités permettant d’accéder à des sites internet tiers. LA NOUVELLE EVE n’exerce aucun contrôle ni maîtrise éditoriale sur l’ensemble de ces sites internet tiers, et n’entend pas approuver leur contenu par l’insertion d’un lien hypertexte ou d’un renvoi de quelque nature que ce soit.

Par conséquent, l’Utilisateur comprend et accepte que LA NOUVELLE EVE ne pourra être tenue pour responsable du contenu des sites internet tiers, en ce inclus leurs pratiques et/ou tarifications commerciales, ou tous produits et services qui y sont associés et qui pourraient être redirigés depuis le Site. De même, LA NOUVELLE EVE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur et résultant de l’accès, du contenu, de l’utilisation ou des dysfonctionnements de ces sites internet tiers.

2.6. Afin de promouvoir son activité et de partager l’actualité de sa revue auprès du grand public, LA NOUVELLE EVE est titulaire d’un compte personnalisé sur divers réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest). L’Utilisateur peut accéder, suivre et commenter l’actualité de LA NOUVELLE EVE, conformément aux présentes CGU ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation et à la politique de données personnelles en vigueur sur ces réseaux sociaux. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de consulter directement et préalablement les conditions d’accès, de suivi et de partage des contenus en vigueur sur ces réseaux sociaux.

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1. Le Site et l’ensemble de leurs composants, en ce compris les marques et noms de domaine associés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vertu des lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international.

3.2. LA NOUVELLE EVE est titulaire et exploitant de tous les droits d’auteur, bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icones, images, vidéos, logos et sons ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle afférents au Site, son contenu, et/ou des compilations de son contenu, et de toutes les écritures informatiques et autres codes mise en œuvre sur le Site (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

3.3. Sans préjudice des dispositions de l’article 2.6, il est interdit de s’approprier, copier, modifier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou tout autre Droit de Propriété intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser tout logo, marque, photographies ou image reproduits sur le Site.

3.4. Sont constitutives d’une infraction et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions :
– toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, du Site et/ou des éléments les composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant à LA NOUVELLE EVE ou à des tiers ;
– toute extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur le Site.

3.5. Aucun document figurant sur le Site ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite sur l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

4.1. Pour consulter et visiter le Site, l’Utilisateur n’a pas, en principe, à communiquer de données à caractère personnel le concernant.

4.2. LA NOUVELLE EVE est uniquement susceptible de collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs (ci-après les « Données Personnelles ») par l’intermédiaire des rubriques « CONTACT », « NEWSLETTER », « AUDITION », « RESERVATION », ou « PRIVATISATION » afin d’assurer le bon suivi des sollicitations formulées par l’Utilisateur.

4.3. Le traitement des Données Personnelles a fait l’objet des déclarations adéquates auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et est assuré conformément aux modalités décrites au sein de la « Politique de Confidentialité ».

Les informations relatives à l’implémentation de cookies sur le disque dur de l’Utilisateur, ainsi que les modalités d’utilisation des boutons de partage sur les réseaux sociaux depuis le Site figurent également au sein de la « Politique de Confidentialité ».

4.4. Conformément aux articles 39 et 40 de la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Utilisateurs bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il suffit pour l’Utilisateur d’en faire la demande à LA NOUVELLE EVE.

Afin que LA NOUVELLE EVE puisse satisfaire à la demande de l’Utilisateur, celui-ci doit lui faire parvenir les éléments nécessaires à son identification ; ses nom, prénom, adresse et adresse email, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lanouvelleeveparis.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES
Service Clientèle
25, rue Pierre Fontaine
75009 Paris

AVERTISSEMENT : les délais de traitement des demandes des Utilisateurs seront nécessairement augmentés si ladite demande est faite par courrier dû aux contraintes matérielles et techniques.

5. REGLEMENT DES LITIGES

5.1. Le droit français est seul applicable aux rapports entre LA NOUVELLE EVE et les Utilisateurs.

5.2. Toutes contestations, tous litiges de quelque nature que ce soit, sont de convention expresse soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Mentions Légales

COORDONNEES 

La Société des Organisateurs de Spectacles, exploitant le cabaret « La Nouvelle Eve », est une société par actions simplifiée au capital de 60.000,00 euros, dont le siège social sis 25, rue Pierre Fontaine 75009 Paris, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 308 437 957 (ci-après « La Nouvelle Eve »).

La Nouvelle Eve est l’éditeur du site Internet www.lanouvelleeveparis.com (ci-après le « Site ») et Monsieur Adrien Pierini en est le directeur de publication en sa qualité de Président.

Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.069.020,00 euros, dont le siège social est 2, rue Kellerman, 59100 Roubaix, immatriculée au R.C.S de Roubaix sous le numéro 424 761 419.

Pour toute question, veuillez-vous adresser au Service Clientèle de La Nouvelle Eve : La Nouvelle Eve, 25, rue Pierre Fontaine 75009 Paris – Téléphone : 00 33 (0)1 48 74 69 25 – Email : contact@lanouvelleeveparis.com

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

GARANTIES ET RESPONSABILITE

La Nouvelle Eve s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, La Nouvelle Eve ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Nouvelle Eve n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Nouvelle Eve décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, La Nouvelle Eve ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient, la cause, l’origine, la nature et les conséquences, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, La Nouvelle Eve décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

La Nouvelle Eve met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Nouvelle Eve ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

MENTIONS LEGALES 

La Nouvelle Eve vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.